Le contrat d’alternance

Le contrat en alternance permet de cumuler enseignement théorique et formation pratique rémunérée au sein d’une entreprise. Il existe deux types de contrats en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ceux-ci répondent à des besoins bien précis.

Le contrat d’apprentissage

Un contrat d’apprentissage permet d’acquérir un diplôme (CAP, BAC Pro, BTS, Licence, Master…), ou un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Il cible principalement les jeunes de 16 à 25 ans, mais notons que cette limite peut monter jusqu’à 30 ans dans 7 régions, et qu’elle disparaît pour les personnes handicapées ainsi que pour les créateurs d’entreprise.

Il s’agit d’une formation initiale, autrement dit d’une première formation obtenue au terme d’un cycle d’études dans la continuité de la scolarité. Les CFA (Centres de Formation d’Apprentis) sont les principaux organismes qui proposent ce type de formation, mais il existe des lycées, des IUT, des universités, et des Écoles qui en proposent également.

Un contrat d’apprentissage peut être conclu en CDD ou un CDI. S’il s’agit d’un CDD, la durée du contrat correspond à la durée de la formation, qui peut aller de 6 mois à 4 ans. Pour un CDI, l’apprentissage s’effectue en début du contrat et doit y être spécifiée.

L’apprenti a un statut de salarié au sein de l’entreprise, ce qui implique des devoirs, notamment d’assiduité, mais aussi des droits tels qu’une rémunération. Cette rémunération s’échelonne de 25 à 78% du SMIC selon l’âge et la progression dans l’apprentissage. Pour ce qui est de l’enseignement théorique, l’apprenti doit justifier d’une formation de 400h par an au minimum.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Il s’adresse aux personnes âgées de 16 à 25 ans sans qualification professionnelle, aux personnes souhaitant compléter leur formation initiale, aux chômeurs de plus de 26 ans, ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), ou aux personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).

Un contrat de professionnalisation peut être signé pour un CDD, allant de 6 mois à 2 ans, ou pour un CDI. La personne en formation peut avoir un statut de salarié ou de stagiaire dans l’entreprise. Sa rémunération s’échelonne de 55% à 100% du SMIC (ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire pour le poste occupé) selon son âge et son niveau de formation initiale.

La formation théorique doit être au minimum de 150h (entre 15 et 25% de la durée du contrat ou de l’action de professionalisation). Elle peut être dispensée par l’entreprise elle-même, ou par un organisme de formation extérieur.

Bon à savoir

Primes à l’apprentissage, aides à l’embauche et au recrutement d’un montant minimum de 1000€ pour les TPE, crédits d’impôt, exonérations de certaines cotisations patronales et salariales… Il existe de nombreuses aides pour encourager les entreprises à la signature de contrats en alternance.

Toute les entreprises, à l’exception des entreprises publiques pour les contrats de professionnalisation, peuvent accueillir des personnes en alternance. Une condition tout de même : pour un contrat d’apprentissage, l’accompagnement par un tuteur est obligatoire. Mais pour un contrat de professionnalisation, cet accompagnement est facultatif.