Tout savoir sur le compte-titres pour entreprise

Parmi les placements envisageables pour les excédents de trésorerie, le compte-titres pour entreprise occupe une position de choix. 

Nous vous détaillons son fonctionnement et ses caractéristiques, sans oublier sa fiscalité. Quant à ses avantages, vous découvrirez dans cet article qu’ils sont nombreux, que vous souhaitiez placer l’argent sur des produits peu risqués ou sur des supports plus dynamiques.

Qu’est-ce qu’un compte-titres ordinaire (CTO) pour entreprise ?

Ce support autorise une entreprise à choisir de multiples actifs financiers pour y investir ses excédents de trésorerie. 

Compte-titres : définition

Le compte-titres ordinaire dit CTO permet aux entreprises de placer leur trésorerie disponible en valeurs mobilières de placement. Il peut donc s’agir d’actions, d’obligations ainsi que d’OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), d’ETF (Exchange Traded Funds) voire de matières premières. 

Qui peut ouvrir un compte-titres d’entreprise et où ?

Ce type de compte est accessible à toute personne physique comme morale. L’ouverture d’un compte-titres peut même s’effectuer auprès de différents intermédiaires financiers ou banques. Le détenteur possède alors plusieurs CTO.

De multiples établissements financiers proposent des comptes-titres. Banques à guichet traditionnelles, banques en ligne, courtiers, etc., tous permettent l’ouverture d’un CTO. C’est l’offre de valeurs mobilières qui influe sur le choix de l’organisme ou du gestionnaire de portefeuille.

Comment fonctionne un compte-titres d’entreprise ?

Concrètement, que peut-on placer sur un compte-titres en entreprise et comment opérer ? Faisons le point.

Caractéristiques d’un placement sur CTO

Le CTO est donc un compte bancaire utilisé pour entreposer des titres acquis par une entreprise. Il fonctionne de pair avec un compte-espèces qui, lui, sert aux achats de titres et aux encaissements de dividendes.

L’ouverture du compte s’effectue obligatoirement auprès d’une banque, y compris quand l’entreprise passe par un courtier ou une société de gestion de portefeuille. Dans ce cas, cet intermédiaire se charge des formalités au nom de son client.

Possibilité de gestion pilotée

Comme pour des contrats d’assurance vie accessibles aux particuliers, l’entreprise peut confier à son interlocuteur de banque ou à son intermédiaire en courtage, la tenue du compte. On parle alors de gestion pilotée en fonction de la stratégie retenue, prudente, modérée, dynamique ou offensive. La société cliente définit le niveau de risque qu’elle accepte de prendre et délègue à l’intermédiaire le choix des supports financiers. 

Fiscalité d’un compte-titres pour entreprises

Le compte-titres ordinaire n’est qu’un support de placement. Aussi, il ne dispose d’aucune fiscalité spécifique. C’est la nature des titres et la durée de détention qui déterminent le mode d’imposition tant des dividendes que des plus-values.

Fiscalité sur les plus-values

Pour les entreprises soumises à l’impôt société (IS), quelle que soit la durée de détention, les plus-values sont taxées au taux normal ou réduit d’IS à l’exception de deux cas : 

• les plus-values de titres de participation détenus depuis plus de 2 ans bénéficient d’un abattement de 88 % ;
• les plus-values de titres de sociétés cotées à prépondérance immobilière sont imposées à un taux réduit de 19 %.

Quant aux moins-values long terme dégagées par les sociétés à l’IS, elles s’imputent sur les plus-values long terme des dix années suivantes.

Les sociétés assujetties à l’impôt sur le revenu doivent distinguer les plus-values selon la durée de détention des titres, soit plus ou moins de deux ans. Pour chaque catégorie, dégagez la plus-value nette long terme ou court terme en compensant plus-values et moins-values. Dans tous les cas, pour les entreprises à l’IR, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) se calcule sur l’ensemble de la plus-value nette au niveau de chaque associé. 

La répartition selon la durée de détention importe, car la société à l’IR doit distinguer le traitement suivant en cas de moins-value nette : 

• déduction de la moins-value nette court terme des bénéfices de l’année de la société ;
• imputation de la moins-value nette long terme sur les plus-values long terme des 10 exercices qui suivent.  

Fiscalité sur les dividendes

Si l’entreprise est soumise à l’impôt société (IS), les dividendes constituent des produits financiers soumis au taux d’impôt normal et non aux prélèvements sociaux. Le taux réduit de 15 % s’applique toutefois si les profits restent en deçà de 38 120 euros par an.

Une société soumise à l’impôt sur le revenu (IR) conduit à l’imposition des dividendes directement chez les associés. Ces produits entrent alors dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Cet impôt appelé aussi flat tax s’élève à 30 % des dividendes, dont 17,2 % pour les contributions sociales. 

Toutefois, chaque associé peut préférer l’option pour une imposition au barème progressif avec un abattement forfaitaire de 40 % sur les dividendes.

Compte-titres ordinaire : les avantages pour un professionnel

Parfois délaissé par les sociétés depuis les réformes fiscales, ce produit continue pourtant à présenter de nombreux atouts. 

Le CTO, un placement sans risque pour les excédents de trésorerie

Selon le type de support choisi, comme des obligations, le risque de perte de valeur du capital placé s’avère limité. Même si les entreprises souhaitent investir ponctuellement leurs excédents de cash sur des titres tels des actions, avec la gestion pilotée, elles peuvent réduire leur risque.

Souplesse du compte-titres pour changer d’établissement

Le professionnel peut aisément changer d’intermédiaire, par exemple de courtier ou de société de trading. Cette opération n’exige aucune cession des titres détenus. Vous n’êtes donc pas confronté à l’imposition de plus-values sur le capital lors de ce transfert.

Un placement pour accéder à une multitude de marchés financiers

Avec un compte-titres, les entreprises accèdent à de nombreux marchés financiers mondiaux. Actions non cotées ou cotées à la bourse, en France ou à l’étranger, obligations, fonds d’investissement actifs ou passifs comme les ETF, vous avez le choix.  

Gain du temps pour les entreprises 

En utilisant un compte-titres ordinaire et en confiant sa gestion pilotée à des intermédiaires comme des courtiers ou des banques, les entrepreneurs économisent du temps et de l’énergie. Ils font fructifier les excédents de trésorerie dans le respect de leur stratégie de gestion financière et du patrimoine. Ils ne se préoccupent pas de rechercher eux-mêmes le titre sur lequel investir à une date donnée.

Le CTO ou compte-titre présente un réel intérêt pour un pilotage serein des excédents de trésorerie. En outre, il autorise un large éventail de supports ainsi que la gestion pilotée. C’est clairement un produit à ne pas négliger dans une stratégie de cash pour un professionnel.